Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la société VIS TON VIN, SASU au capital de [à compléter] euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé au 142 rue de Rivoli, 75001 Paris (ci-après « VIS TON VIN » ou « le Prestataire »).

Elles s'appliquent à toute réservation et achat effectué sur le site www.vis-ton-vin.fr, que ce soit pour des dégustations de vin mensuelles, des prestations premium, des événements de team building, ou des cartes cadeaux.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 – Description des prestations

VIS TON VIN propose les prestations suivantes :

• Dégustations mensuelles : événements de dégustation de vin ouverts au grand public, organisés à Paris, comprenant la découverte de 6 à 8 vins accompagnés de mets.
• Dégustations premium : prestations sur mesure pour des événements privés (anniversaires, enterrements de vie de célibataire, etc.).
• Team building : ateliers de dégustation organisés pour les entreprises dans le cadre de séminaires ou d'événements professionnels.
• Cartes cadeaux : bons d'achat utilisables pour l'ensemble des prestations proposées par VIS TON VIN.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (date, lieu, nombre de vins, durée, accompagnements) sont décrites sur la page de l'événement correspondant sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site au moment de la réservation. VIS TON VIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.

Les prix incluent la prestation de dégustation et les accompagnements prévus. Sauf mention contraire, les frais de transport du Client ne sont pas inclus.

Article 4 – Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne sur le site www.vis-ton-vin.fr. Le Client remplit le formulaire de réservation en indiquant ses coordonnées, le nombre de participants et, le cas échéant, un code promotionnel ou de parrainage.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, et tout autre moyen de paiement accepté par Stripe.

En cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier, VIS TON VIN se réserve le droit d'annuler la réservation.

Article 5 – Codes promotionnels et programme de parrainage

VIS TON VIN peut proposer des codes promotionnels offrant une réduction en pourcentage ou en montant fixe sur le prix des prestations. Ces codes sont soumis à des conditions d'utilisation propres (date de validité, nombre d'utilisations, événements éligibles) précisées lors de leur diffusion.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le programme de parrainage permet aux clients existants de bénéficier d'avantages en recommandant VIS TON VIN à de nouveaux clients. Les conditions du programme (seuil de parrainages, montant de la réduction) sont définies et modifiables par VIS TON VIN.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les dégustations de vin étant des événements à date fixe, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, une fois la réservation confirmée.

Article 7 – Annulation par le Client

Malgré l'absence de droit de rétractation, VIS TON VIN accepte les annulations et reports selon les conditions suivantes :

• Plus de 7 jours avant l'événement : remboursement intégral ou report sur un autre événement au choix du Client.
• Entre 3 et 7 jours avant l'événement : report possible sur un autre événement (sous réserve de disponibilité), pas de remboursement.
• Moins de 3 jours avant l'événement : aucun remboursement ni report possible.

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à [email protected].

Article 8 – Annulation ou modification par le Prestataire

VIS TON VIN se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou de toute autre circonstance exceptionnelle. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un report sur un autre événement ou un remboursement intégral.

VIS TON VIN se réserve également le droit de modifier le programme d'une dégustation (sélection de vins, accompagnements) sans que cela ne puisse donner lieu à annulation ou remboursement, dès lors que la qualité et l'esprit de la prestation sont maintenus.

Article 9 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Elles sont utilisables pour l'ensemble des prestations proposées sur le site. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne peuvent pas faire l'objet d'un rendu de monnaie.

Article 10 – Exécution de la prestation

Les prestations sont exécutées à la date, à l'heure et au lieu indiqués sur la page de l'événement et dans l'email de confirmation. Le Client s'engage à se présenter à l'heure indiquée. En cas de retard significatif, VIS TON VIN ne garantit pas la possibilité de participer à l'intégralité de la dégustation.

Les participants aux dégustations doivent être majeurs (18 ans révolus). VIS TON VIN se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne mineure ou en état d'ébriété manifeste, sans remboursement.

Article 11 – Responsabilité

VIS TON VIN s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de VIS TON VIN ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un comportement inapproprié du Client ou d'un tiers, d'un cas de force majeure, ou du non-respect par le Client des consignes communiquées.

VIS TON VIN rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et recommande une consommation modérée. Le Client participe aux dégustations sous sa propre responsabilité.

Article 12 – Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les prestations de services fournies par VIS TON VIN.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter VIS TON VIN à l'adresse : [email protected].

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation directe auprès de VIS TON VIN, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables au consommateur.

Article 15 – Modification des CGV

VIS TON VIN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation par le Client.